Le gouvernement a refusé, vendredi 12 novembre, à l’Assemblée nationale, de procéder à la publication annuelle d’un rapport sur le manque à gagner pour les finances de l’État causé par les conventions fiscales que la France a passées avec plusieurs États étrangers...

Il s’agit essentiellement de pays arabes (Arabie Saoudite, Bahreïn, Égypte, Émirats Arabes Unis, Koweit, Oman, Qatar) ainsi que la Finlande... ouest-france.fr/economie/impot

Le gouvernement français milite pour un impôt mondial contre l’évasion fiscale. Mais il refuse d’évaluer précisément les pertes de recettes fiscales dues aux conventions passées avec les pays du...

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Arrangements fiscaux avec les pays arabes : le gouvernement français refuse de chiffrer les pertes

Conventions pour encourager les investisseurs des pays arabes à placer leurs vertigineux milliards de pétro$ dans les entreprises

. En echange, les dividendes qu’ils engrangent en

sont rapatriés à Dubaï, Beyrouth, Riyad échappant aux 30 % de taxes françaises

#cumcum

La convention fiscale signée avec le Qatar, amendée sous Nicolas Sarkozy, offre aux Qataris une kyrielle d'exonérations d'impôts. #islamoliberalisme lesechos.fr/economie-franc

Les nouvelles évaluations de la fraude fiscale aux dividendes - appelée « CumCum » - vont donner lieu à des débats dans le cadre de l'examen du budget. Les élus de gauche remettent en cause les...

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Dividendes : les conventions fiscales avec les pays du Golfe dans le viseur des députés

L’avenant de 2008 négocié sous Sarkozy a modifié le dispositif et exonéré d’impôt les plus-values immobilières: l’Etat du Qatar est exonéré d’impôt en

sur les plus-values immobilières qu’ils réalisent en

. On ne retrouve cette disposition dans aucune autre convention...