Le slogan du Rassemblement National (« Nous le ferons : Baisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur l’électricité et les carburants ») mérite d’être déconstruit point par point, tant sur le coût, la légalité européenne, que sur la réalité de son impact pour les ménages et les entreprises. 1. Quel serait le coût pour l’État et les collectivités locales ? Estimation du manque à gagner : •TVA sur les carburants rapporte environ 35 à 40 milliards d’euros par an à l’État (y compris la TVA sur la TICPE). •TVA sur l’électricité : entre 6 et 8 milliards d’euros. Baisser de 20 % à 5,5 % représenterait une perte de 15 à 18 milliards d’euros par an, selon les prix du marché et la consommation. Ce chiffre n’inclut pas les éventuels effets indirects sur la fiscalité locale. Effet sur les collectivités : Une partie de la TVA est reversée aux collectivités locales (en remplacement de la taxe d’habitation notamment) via le FCTVA et autres mécanismes. Une baisse brutale réduirait donc leurs ressources, sauf à compenser par d’autres impôts… ou à creuser les déficits publics. Est-ce juridiquement possible ? Cadre européen : Les taux de TVA sont encadrés par la directive TVA de l’Union européenne : •Le taux normal est librement fixé par les États membres (mais doit être au minimum de 15 %). •Les taux réduits (ex. 5,5 % en France) sont autorisés pour certaines catégories, expressément listées. Le carburant ne figure pas parmi les biens éligibles à un taux réduit. La directive interdit explicitement les taux réduits sur les produits pétroliers et les énergies fossiles (gazole, essence). Pour l’électricité, le taux réduit est possible, mais pas au niveau du taux super-réduit (5,5 %) partout, il faut justifier cela par des politiques sociales (aides ciblées). la mesure du RN est partiellement illégale en l’état actuel du droit européen, sauf à exiger une renégociation qui prendrait des années. Qui en bénéficierait réellement ? Les entreprises ? Non. Les entreprises récupèrent la TVA dans leur comptabilité (mécanisme de déduction). Une baisse ne change donc rien pour elles. C’est un cadeau fiscal inutile pour ce segment. Les ménages ? Oui, mais pas équitablement, un ménage modeste qui chauffe peu ou roule peu en voiture gagnerait peu ; un ménage aisé très énergivore gagnerait beaucoup. C’est une mesure régressive, non ciblée. Par ailleurs, la baisse de TVA ne garantit pas automatiquement la baisse des prix à la pompe, les fournisseurs peuvent absorber une partie du gain. Une fausse bonne idée, coûteuse, inefficace et inégalitaire Cette promesse du RN : •Coûte entre 15 et 18 milliards € / an. •Contrevient au droit européen (sur les carburants). •N’a aucun effet pour les entreprises. •Favorise les plus aisés. •Fait peser un risque budgétaire grave sur les finances publiques et les collectivités.

Rassemblement National

@RNational_off

Jul 18 25

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Baisser la TVA à 5,5 % sur l’électricité et les carburants : une mesure de bon sens pour redonner du pouvoir d'achat aux Français ! Asphyxiés par les taxes, ils peuvent compter sur le RN pour en finir avec l’enfer fiscal. Rejoignez-nous : https://adhesions.rassemblementnational.fr/…

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